Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV / CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ORIS, infrastructure SaaS destinée aux agences d'automatisation IA (AAA).

2. Limitation de responsabilité

Oris fournit une obligation de moyens et non de résultat. Nous ne sommes pas responsables des contenus générés par les Applications IA déployées par nos utilisateurs, ni des résultats commerciaux ou techniques obtenus via la plateforme. L'utilisation des Applications IA et des données transmises relève de la seule responsabilité du client. Oris ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou la légalité des outputs produits par les Applications.

3. Renouvellement et résiliation

Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent tacitement à l'échéance, sauf résiliation expresse.

• Abonnement mensuel : renouvellement automatique chaque mois. Résiliation possible à tout moment, prenant effet à la fin de la période en cours.
• Abonnement annuel : renouvellement automatique à chaque anniversaire. Résiliation possible moyennant un préavis de 30 jours avant l'échéance.
• La résiliation s'effectue depuis l'espace client ou par courrier électronique envoyé à l'adresse prévue à cet effet.

4. Accès et maintenance

Nous ne garantissons pas une disponibilité de 100% du service. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des impératifs techniques. Oris s'engage à minimiser ces interruptions et à les effectuer dans la mesure du possible en dehors des heures de forte affluence. En cas de maintenance prévue, une information sera communiquée aux utilisateurs dans les meilleurs délais.

5. Usage acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux droits des tiers. Tout usage abusif peut donner lieu à une suspension ou résiliation immédiate du compte.